Tout sur le Régime d'accession à la propriété (RAP)
Vous voulez vous installer ? Trouver une maison, faire une offre d’achat qui sera acceptée sont quelques-unes des étapes. À la fin, vous devrez évaluer vos finances avec votre banque.
Pour vous donner une chance, vous pouvez débloquer des fonds par le biais de vos REER : C’est le Régime d’accession à la propriété (RAP).
Pour réduire vos versements hypothécaires ou éviter de payer l’assurance hypothécaire (obligatoire si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat de votre maison), il faut plus d’argent.
C’est là que le RAP prend tout son sens, surtout si vous n’avez pas assez d’argent disponible tout de suite.
Qu'est-ce que le Régime d'accession à la propriété (RAP) ?
Le RAP est un programme gouvernemental qui vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de vos cotisations REER pour financer l’achat d’une propriété. Ce montant est doublé si vous achetez en couple. Le délai de remboursement sans intérêt est de 15 ans.
À qui s'adresse le RAP ? Quelles sont les conditions ?
Certains critères d’admissibilité devront être respectés pour bénéficier du RAP et acheter votre maison en toute sérénité. En effet, le RAP n’est malheureusement pas accessible à n’importe quel acheteur.
La principale condition est que vous, ainsi que l’autre acheteur, dans le cas d’un achat conjoint, soyez considérés comme des premiers acheteurs.
Il existe des exceptions si :
- Vous avez déjà été propriétaire, mais pas depuis au moins quatre ans ;
- Vous vous êtes séparés, sous certaines conditions.
Cependant, vous devez avoir remboursé la totalité du montant, si vous avez utilisé le RAP dans le passé, avant de redevenir admissible.
Offre d’achat ou convention écrite
Qu’il s’agisse d’un achat ou d’une construction, vous devez fournir une entente écrite ou une offre d’achat acceptée avant le 1er octobre de l’année suivant votre retrait du RAP.
Résidence principale
Le bien pour lequel vous faites un RAP doit être votre résidence principale. Vous devrez y résider dans l’année qui suit le retrait des fonds.
Résident du Canada
Pour retirer et bénéficier de vos REER dans le cadre du RAP, vous devez être un résident du Canada jusqu’à ce que vous ayez terminé l’achat ou la construction d’une habitation convenable.
La règle des 90 jours
Vous pouvez retirer des fonds de votre REER seulement si vous disposez d’au moins 90 jours entre la date du dépôt et celle du retrait.
Quelles sont les étapes à suivre pour retirer vos REER dans le cadre du RAP :
- D’abord, déterminez le montant dont vous avez besoin pour votre mise de fonds. De préférence, vous aimeriez atteindre 20 % de la valeur de la propriété pour éviter d’avoir à payer une assurance hypothécaire ;
- Remplissez le formulaire de demande de retrait d’un REER et envoyez-le à votre banque.
Si vous avez plusieurs comptes REER, vous pouvez retirer des fonds de chaque compte tant que vous respectez vos limites.
Remboursement des fonds retirés
Une fois que vos REER ont été retirés dans le cadre du RAP, vous avez 15 ans pour rembourser le montant emprunté sans payer d’intérêts.
L’Agence du revenu du Canada déterminera votre relevé de compte et votre calendrier de remboursement. La période de remboursement commencera 60 jours après la fin de la deuxième année suivant la date du retrait, c’est-à-dire après 2 ans et 2 mois.
Veuillez noter que votre déclaration de revenus fédérale devra faire la distinction entre vos anciens remboursements de REER et vos nouvelles cotisations chaque année.
En conclusion, le RAP, c’est comme si le gouvernement vous prêtait vos REER pendant 17 ans, sans payer d’intérêts.
Le RAP sans REER
Que faites-vous si vous êtes jeune, en début de vie active, sans mise de fonds et avec peu de REER disponibles ?
Eh bien, vous pouvez emprunter le montant à votre banque et le déposer ensuite dans vos REER.
Le défi ici sera de respecter votre plafond de cotisation et d’obtenir effectivement un prêt de votre banque. Toutefois, il existe des institutions spécialisées dans les prêts REER. Si le prêt est accordé, placez-le dans votre compte REER pendant au moins 90 jours.
Vous pourrez alors retirer vos REER, rembourser votre banque avec cet argent et utiliser le remboursement d’impôt pour effectuer une mise de fonds.
Rappel des chiffres importants :
- 90 jours : période minimale pendant laquelle vos REER doivent être investis ;
- 1er octobre de l’année qui suit le retrait : votre maison doit être achetée ou construite ;
- 15 ans : période maximale de remboursement de vos REER.
- 2e année après le retrait : début du remboursement.