Savez-vous que vous avez peut-être des chèques non encaissés de l'Agence du revenu du Canada ?
Ils n’attendent que vous !
Il y a des Canadiens qui n’ont pas encore encaissé leurs chèques de l’Agence du revenu du Canada pour de nombreuses raisons.
Le déménagement, la perte, le vol ou la destruction du chèque de l’ARC en sont quelques exemples.
Si vous avez accès à la section Mon compte, vous ou votre représentant légal pouvez maintenant consulter vos chèques non encaissés et, si nécessaire, demander un duplicata.
Il n’y a pas de date d’expiration pour les chèques de l’ARC. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle institution financière au Canada pour encaisser gratuitement votre chèque de l’Agence.
Ne manquez plus jamais un paiement
Pour ne plus manquez d’encaisser vos chèques assurez-vous de :
- Maintenez votre adresse à jour ;
- Choisissez le dépôt direct pour que vos paiements soient rapidement versés directement sur votre compte.
Recherchez vos chèques non encaissés dans la section Mon compte
Pour savoir si un chèque non encaissé de l’ARC vous attend :
- Inscrivez-vous si vous ne l’avez pas déjà fait dans Mon compte ou ouvrez une session. Dans le cas d’une inscription, vous devrez entrer votre code de sécurité d’agence pour accéder à la section Chèques non encaissés ;
- Sélectionnez Chèques non encaissés sur la page de présentation.
Remplissez le formulaire 535 en ligne pour demander un duplicata de paiement pour tout chèque non encaissé de l’ARC. Vous pouvez soumettre le formulaire en utilisant Mon compte ou par courrier à :
Centre fiscal de Sudbury
C.P. 2000, succursale A
Sudbury ON P3A 5C2
Remplir le formulaire 535
Le formulaire 535 se trouve dans Mon compte à la page Chèques non encaissés.
Imprimez-le et signez la section Signature du bénéficiaire. Un témoin doit signer la section Signature du témoin.
N’oubliez pas que votre témoin ne peut pas être un membre de votre famille.
Sous les signatures, indiquez :
- Votre nom et votre adresse ;
- Le nom et l’adresse de votre témoin.
Un formulaire incorrectement rempli est automatiquement retourné.
Il est préférable d’envoyer un formulaire par chèque non encaissé pour éviter les retards de traitement.
Utilisez l’outil de vérification des délais de traitement pour connaître les délais en vigueur.
Remarques :
- Les paiements sont effectués selon votre choix : par dépôt direct (vous devez y être inscrit) ou par chèque posté à l’adresse indiquée dans le dossier;
- En cas de solde dû à l’ARC, une partie ou la totalité de votre paiement pourrait être déduite de cette dette. Le solde, le cas échéant, vous sera envoyé comme nouveau paiement.
Chèques de l'ARC perdus, volés ou détruits
En cas de vol, de perte ou de destruction, vous pouvez demander un duplicata du paiement. Les démarches possibles sont les suivantes :
- Connectez-vous à Mon dossier et sélectionnez Chèques non encaissés ;
- Appelez le service de renseignements sur l’impôt sur le revenu des particuliers et les prestations.
L’Agence analysera votre compte et pourra vous envoyer des formulaires à remplir. Si l’examen de votre dossier aboutit à un paiement, vous recevrez ce que l’on appelle un paiement de remplacement.
Encaisser les chèques originaux
Les chèques du gouvernement n’expirent pas et ne périssent pas. Vous pouvez donc encaisser vos chèques. Il existe un service d’impression en cas de problème d’encaissement d’un chèque devenu illisible. Le chèque doit être envoyé à la Direction de l’imagerie et des opérations du Receveur général à l’adresse suivante. Vous pouvez même demander un autre chèque avec la date du jour :
Direction de l’imagerie et des opérations du Receveur général
Chèques retournés
C.P. 2000
Matane QC G4W 4N5
Chèques émis au nom d'une personne décédée
L’Agence peut émettre un chèque au nom d’une personne décédée. Dans ce cas, remettez le chèque à la personne chargée des affaires fiscales de la personne décédée ou retournez le chèque à la Direction de l’imagerie et des opérations du receveur général à l’adresse ci-dessus.
Si vous gérez les affaires fiscales d’une personne décédée, déposez son chèque dans le compte de la succession. Vous devrez ensuite soumettre la dernière déclaration de revenus de la personne décédée.
Contacter l’ARC
Numéros de téléphone – Agence du revenu du Canada :
- Ligne téléphonique des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers : 1-800-959-7383 ;
- Ligne téléphonique de renseignements sur les prestations : 1-800-387-1194 ;
- À l’extérieur du Canada et des États-Unis : TÉL : 613-940-8496