Vous avez investi dans des crypto-monnaies ? Voici ce que vous devez savoir pour préparer votre déclaration de revenus.
Une étude en ligne d’Ipsos a révélé qu’en 2021, 14 % des Canadiens possèdent ou ont possédé une crypto-monnaie. 70 % des participants possèdent ou ont détenu du bitcoin et 41 % possèdent ou ont détenu de l’Etherum.
En outre, dans cet échantillon non probabiliste, un répondant sur quatre envisageait d’acheter des crypto-monnaies dans un avenir proche.
Alors que nous nous dirigeons vers les crypto-monnaies, nous devrions considérer les implications fiscales, étant donné la nature décentralisée des actifs numériques.
Les crypto-monnaies sont considérées comme des biens imposables au Canada. Les investisseurs peuvent donc être amenés à payer des impôts à l’Agence du revenu du Canada (ARC) en fonction de leur situation.
L’acquisition ou la détention de crypto-monnaies n’entraîne pas d’impôts ; c’est le commerce de ces actifs qui aura des conséquences fiscales.
Si vous les vendez, les échangez, les donnez en cadeau, les convertissez en une monnaie telle que le dollar canadien ou les utilisez pour acheter des biens ou des services, vous devrez probablement payer des impôts.
Les transactions qui génèrent un gain en capital ou un revenu d’entreprise impliquent automatiquement le paiement d’un impôt. S’il s’agit d’un gain en capital, 50 % des bénéfices sont imposables. Dans le cas d’un revenu d’entreprise, le taux d’imposition est de 100 %.
Les facteurs qui déterminent l’impact fiscal sont :
- La nature de l’investissement en actifs de crypto-monnaies en premier lieu ;
- La durée de détention ;
- La fréquence des échanges.
L’Agence du revenu du Canada examine chaque dossier individuel de contribuable.
Lorsqu’il est question de crypto-monnaies et de fiscalité, certaines questions reviennent sur le tapis.
Combien d'impôts payez vous lorsque vous disposez de vos actifs en crypto-monnaies ?
Les taux d’imposition varient en fonction des autres sources de revenus du particulier et de sa province de résidence. Un résident de l’Ontario ayant 50 000 $ d’autres revenus imposables paierait un impôt sur les gains en capital d’environ 15 % (des 30 000 $ suivants de revenus imposables), tandis qu’un particulier ontarien se situant dans la tranche marginale supérieure d’imposition (qui déclare d’autres revenus imposables supérieurs à 221 708 $) paierait 26,76 %.
En utilisant le premier scénario, si une personne en Ontario ayant 50 000 $ d’autres revenus imposables a acheté une crypto-monnaie pour 2 000 $ au début de 2021 et l’a vendue plusieurs mois plus tard pour 5 000 $, le résultat serait un impôt supplémentaire de 450 $, (un taux d’imposition de 15 % sur un gain en capital de 3 000 $).
Quel est le montant de l'impôt à payer lorsqu'un actif en crypto-monnaies est transféré dans un compte de chèques ou un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ?
La conversion de crypto-monnaies en dollars canadiens, qui sont ensuite transférés dans un compte-chèques ou un REER, serait considérée comme une disposition aux fins de l’impôt sur le revenu.
Que se passe-t-il si vous voulez utiliser des crypto-monnaies actives pour acheter un jeton non fongible (TNF) ?
Il y aura un impôt à payer dans ce cas car l’achat d’un NFT implique l’élimination d’un actif cryptographique. Ainsi, l’achat d’un NFT est taxé de la même manière que l’achat d’une autre crypto-monnaie.
Lorsque vous payez un voyage personnel à l'aide de crypto-monnaies, cela est-il considéré comme un revenu d'entreprise ?
Comme il s’agit de se débarrasser de crypto-monnaies, il s’agirait d’un événement imposable. La nature de l’investissement en cryptoactifs déterminera s’il s’agit d’un revenu d’entreprise ou de gains en capital.
Si vous avez acheté pour 5 000 $ de bitcoins, que vous les avez transférés dans un autre portefeuille alors qu'ils valaient 50 000 $, puis dans un autre portefeuille alors qu'ils valaient 35 000 $, quelles sont les conséquences fiscales ?
Si les crypto-monnaies étaient détenues par la même personne et qu’il n’y avait pas de conversion entre les types de crypto-monnaies, il n’y aurait pas de disposition. Cette situation est similaire au transfert d’actions de sociétés publiques entre des comptes d’investissement de différents courtiers.
Enfin, conservez vos relevés de transactions sur les différentes plateformes que vous utilisez et divulguez un relevé complet de tout revenu d’entreprise et/ou de toute plus-value lors de votre déclaration de revenus.