Vous avez récemment immigré au Canada ? Il est important de connaître les obligations fiscales liées à votre nouveau statut de résident fiscal canadien.
Vous devez être bien préparé à remplir votre première déclaration de revenus au Canada.
Quelle que soit la complexité de votre situation fiscale, il est toujours préférable d’obtenir les services d’un préparateur de déclarations de revenus le plus rapidement possible.
Celui-ci identifiera les risques inhérents à votre situation et vous accompagnera également dans les démarches à entreprendre. Cela vous permettra d’éviter d’avoir de mauvaises surprises.
Avez-vous des obligations en matière de déclaration fiscale au Canada ?
Il est essentiel de déterminer votre résidence fiscale car les règles d’imposition diffèrent selon que vous êtes résident canadien ou non. En effet, l’analyse qui déterminera vos obligations fiscales au Canada est basée sur votre statut.
En général, si vous avez le statut de résident permanent ou temporaire au Canada (travailleur ou étudiant), l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec (pour les nouveaux résidents du Québec) vous identifient comme un résident fiscal.
Le domicile au Canada, la présence de votre conjoint ou d’un enfant à charge, ou le fait que vous ayez séjourné dans le pays pendant plus de six mois au cours de l’année sont les critères d’analyse pour déterminer si vous devez produire une déclaration de revenus.
Il existe d’autres critères ayant la même finalité : le lieu de votre travail, la localisation de vos biens, etc.
Vous pouvez conserver un lien de résidence fort avec votre pays d’origine et être considéré comme un résident fiscal du Canada.
Cela est possible s’il existe une convention entre les deux pays ; elle servira à identifier votre pays de résidence fiscale en appliquant les critères de partage spécifiés dans la convention.
Vous évitez ainsi la double imposition de vos revenus.
Que devez vous déclarer dans votre déclaration d'impôt ?
Tous vos revenus sont imposables à votre lieu d’activité au Canada si vous avez été identifié comme un résident fiscal.
Les revenus que vous avez reçus et que vous recevrez après votre arrivée au Canada sont également imposables.
Toutefois, ces revenus provenant de l’étranger peuvent être imposables dans le pays d’origine.
N’oubliez pas qu’une convention fiscale entre les deux pays peut empêcher la double imposition.
Prenons un exemple pour illustrer ce mécanisme de déclaration fiscale : le cas d’un expatrié français qui s’est installé au Canada et a été considéré comme résident fiscal à partir du 1er juin, en appliquant les critères indiqués ci-dessus.
Entre le 1er juin et le 31 décembre de l’année, il perçoit des revenus d’emploi au Canada, des revenus locatifs d’un immeuble qu’il possède en France et des revenus d’intérêts et de dividendes de ses placements détenus en France.
Pour simplifier l’exemple, disons que ces revenus de placement ne sont pas exonérés d’impôt en France.
Le résultat de la déclaration de revenus est le suivant :
- Ses revenus d’emploi gagnés au Canada seront imposés uniquement au Canada ;
- Ses revenus locatifs et de placement français gagnés avant son arrivée au Canada le 1er juin seront imposés uniquement en France ;
- Ses revenus locatifs et de placement français gagnés après son immigration seront imposés dans son pays de résidence (Canada), mais aussi dans le pays de provenance des revenus (France).
Dans ce cas, la double imposition sera évitée en appliquant les dispositions de la Convention fiscale entre le Canada et la France et les lois canadiennes relatives à l’impôt sur le revenu. Cette convention prévoit que le contribuable bénéficie d’un crédit au Canada pour l’impôt payé en France. Cela permettra de réduire, voire d’annuler, l’impôt canadien sur ces mêmes revenus.
Les règles fiscales qui ont une incidence sur votre déclaration d’impôt peuvent varier en fonction du type de revenus (revenus de retraite, gains en capital, etc.).
Il est donc important de bien connaître les dispositions de la convention fiscale pour savoir quel régime fiscal s’applique à chaque type de revenu.
Il peut arriver qu’une double imposition soit inévitable même si une convention fiscale existe.
Cela se produit lorsque l’imposition au Canada et dans le pays d’origine ne se chevauchent pas au cours de la même année fiscale (décalage temporel). Dans certains cas, le revenu étranger peut bénéficier d’une exemption ou d’un traitement fiscal favorable qui ne sera pas reconnu par les règles fiscales canadiennes.
Comment produire votre première déclaration de revenus ?
Faites l’inventaire des biens/actifs que vous possédiez à la date de votre arrivée au Canada. Déterminez la valeur marchande de chaque actif à ce moment-là (valeur d’entrée au Canada).
Ces valeurs seront utiles pour :
- Calculer l’impôt canadien à payer si vous vendez ultérieurement ces biens en tant que résident canadien ;
- Déterminer si certaines informations obligatoires pour la déclaration de revenus seront requises. Ces informations sont requises à partir de votre deuxième année d’établissement au Canada (formulaire T1134 si vous êtes actionnaire d’une société étrangère et formulaire T1135 pour tout autre actif étranger dont la valeur cumulée est supérieure à 100 000 dollars canadiens). L’omission de produire ces formulaires pourrait entraîner des pénalités importantes.
Votre préparateur de déclarations de revenus peut vous aider à calculer votre revenu étranger et canadien gagné au cours de l’année où vous avez immigré.
Produisez votre déclaration de revenus en tant qu’immigrant au Canada. Vous avez jusqu’au 30 avril de l’année suivant votre arrivée au Canada pour soumettre votre première déclaration.
Notez que les résidents du Québec devront produire une déclaration de revenus fédérale et provinciale. Vous pouvez obtenir l’aide d’un préparateur de déclarations.
Il y a trois objectifs à tout cela :
- Inscrire votre date d’entrée au Canada dans votre dossier fiscal, ce qui constituera une preuve de votre nouveau statut de résident ;
- Produire une déclaration de revenus canadienne et une déclaration de revenus du pays d’origine après votre arrivée au Canada pour demander un crédit pour impôt étranger si nécessaire afin d’éviter une double imposition ;
- Profiter de certains crédits d’impôt disponibles au Canada si vous déclarez des revenus étrangers gagnés avant d’entrer au Canada. Ce n’est pas parce qu’ils ne sont pas imposables au Canada qu’ils ne peuvent pas générer de crédits d’impôt.