Avec la saison des impôts en vue, l’Agence du revenu du Canada (ARC) offre des conseils fiscaux aux aînés afin qu’ils puissent obtenir les prestations et les crédits auxquels ils ont droit tout en évitant les interruptions de paiement.
La plupart des Canadiens ont jusqu’au 30 avril 2023 pour produire leur déclaration de revenus.
Comme ce jour tombe un dimanche, la déclaration ne sera pas considérée comme tardive si le cachet de la poste est le 1er mai 2023 ou toute date antérieure. La date limite pour les travailleurs indépendants est le 15 juin 2023.
Paiement avant le 30 avril 2023
Quelle que soit votre situation, indépendant ou non, vous avez jusqu’au 30 avril 2023 pour payer tout impôt dû. Encore une fois, votre paiement sera considéré comme effectué dans les délais si l’ARC le reçoit au plus tard le 1er mai 2023. Il est fortement recommandé de produire vos déclarations de revenus avant la date limite afin de ne pas interrompre le versement de vos prestations et crédits.
Même si vous devez de l’impôt et que vous n’êtes pas en mesure de le payer, produisez quand même vos déclarations de revenus. N’oubliez pas qu’il est toujours possible de conclure un accord de paiement avec l’ARC.
Dépôt direct et déclaration en ligne
L’ARC recommande de s’inscrire au dépôt direct et de produire ses déclarations en ligne pour obtenir plus rapidement les remboursements éventuels. Cela permettra également d’éviter les retards de paiement.
De plus, la section Mon dossier permet d’accéder rapidement et facilement à vos renseignements sur l’impôt et les prestations. Pour les propriétaires d’entreprise, cette section s’appelle Mon compte d’entreprise.
Il faut compter 2 semaines à partir de la date de soumission électronique pour recevoir votre avis de cotisation. Veuillez noter qu’en raison de COVID-19, l’ARC peut prendre de 10 à 12 semaines pour traiter les déclarations papier. Premier arrivé, premier servi pour l’ordre de traitement des déclarations ainsi reçues. Pour les personnes inscrites au dépôt direct et ayant fait une déclaration de revenus par voie électronique, les délais de traitement peuvent être aussi courts que 8 jours ouvrables.
Avantages liés à la COVID-19
Si vous avez bénéficié de la prestation de redressement Canada COVID-19, vous recevrez le feuillet T4A d’ici la fin février 2023. Pour les résidents du Québec, ils recevront le feuillet T4A ainsi qu’un Relevé 1.
Votre feuillet T4A est disponible en ligne si vous êtes inscrit à la section Mon compte et que vous avez accès à toutes les fonctions. Pour avoir accès à toutes les fonctions de la section Mon compte, vous devez entrer le code de sécurité envoyé par l’ARC lorsque vous avez complété la première étape du processus d’inscription. Les feuillets d’impôt sont disponibles en ligne dès le début du mois de janvier.
Votre feuillet T4A est également disponible par le biais de la section Auto-remplir ma déclaration incluse dans les logiciels d’impôt approuvés par l’ARC. Ce service permet de remplir automatiquement certaines informations de la déclaration en fonction des données que l’Agence possède dans ses fichiers. Vous devez toutefois être inscrit dans la section Mon dossier pour pouvoir l’utiliser.
L’impôt a été retenu à la source si vous bénéficiez de prestations liées à COVID-19. Cependant, si vous avez un solde dû, l’Agence comprend que faire un paiement causerait des difficultés financières importantes et c’est pourquoi elle a élargi les offres d’arrangement de paiement. Cela vous donne alors plus de temps et de souplesse pour ajuster vos paiements en fonction de vos moyens financiers. En cas d’incapacité indépendante de votre volonté, vous pourriez bénéficier d’une réduction de vos obligations fiscales.
L’ARC annulerait ainsi les pénalités ou les intérêts, ou y renoncerait complètement, sous certaines conditions.
Le paiement unique pour les personnes âgées est un avantage imposable. Service Canada fournit un T4A où vous devrez déclarer le montant de ce paiement. Si vous avez reçu la prestation liée au COVID-19 ou si vous résidez dans la province de Québec, votre déclaration de revenus pourrait également être affectée.
Feuillets d’impôt Les payeurs, tels que votre employeur, les fournisseurs de régimes de retraite ou les institutions financières, fournissent des feuillets d’impôt pour l’année en cours. Communiquez avec eux si vous ne recevez pas ou si vous avez perdu un feuillet.
Les relevés d’impôt sont disponibles en ligne si vous êtes inscrit à la section Mon compte. Pour rappel, le service Pré-remplir ma déclaration permet de compléter automatiquement certaines informations de la déclaration en fonction des données dont dispose l’Agence dans ses fichiers.
Il permet également d’accéder aux bordereaux d’imposition des prestations reçues liés à la COVID-19. Il peut arriver qu’il vous manque des informations pour soumettre votre déclaration de revenus, ne vous inquiétez pas car vos fiches de paie et vos relevés vous permettront d’estimer le montant des revenus à indiquer sur votre déclaration.
Remplissez votre déclaration avant la date limite pour éviter toute pénalité ou intérêt.
La rubrique Mon compte permet également d’accéder aux feuillets des années précédentes. Idem pour la rubrique Préfaire ma déclaration qui met à disposition les feuillets d’impôts de l’année en cours ainsi que des 5 années précédentes.
Afin d’obtenir vos informations telles qu’elles figurent dans les fichiers de l’ARC, vous pouvez utiliser vos identifiants de la rubrique Mon dossier dans votre logiciel fiscal. Si vous déposez votre déclaration de revenus à l’aide d’un logiciel agréé pour IMPÔTNET et si vous êtes inscrit dans la section Mon dossier, vous pouvez utiliser le service ADC express.
ADC express est un service sécurisé qui vous permet, à vous ou à votre représentant autorisé, de consulter votre avis de cotisation dans le logiciel fiscal, une fois que votre déclaration a été reçue et traitée.
Avantages, crédits et autres dépenses
Les avantages et les crédits tels que le crédit pour la TPS/TVH et les crédits provinciaux ou territoriaux similaires sont à votre disposition lorsque vous produisez votre déclaration. Si nécessaire, vous pouvez réduire le montant de votre solde dû en demandant certains crédits d’impôt non remboursables, dont les suivants :
● Le crédit canadien pour aidants naturels ;
● Le crédit d’impôt pour personnes handicapées ;
● Les frais médicaux ;
● Les dépenses liées à l’accessibilité du domicile ;
● Le montant pour âge ;
● Le montant pour revenu de pension.
Le fractionnement du revenu de pension est également un avantage dont vous pourriez bénéficier.
Le supplément de revenu garanti, le recevez-vous ?
Le supplément de revenu garanti est un versement mensuel destiné aux bénéficiaires de la pension de la Sécurité de la vieillesse ayant un faible revenu et vivant au Canada.
Produisez votre déclaration à temps si vous recevez ce supplément, pour éviter que vos paiements soient retardés.
Consultez les pages suivantes pour en savoir plus :
● Toutes les déductions, tous les crédits et toutes les dépenses ;
● Les modifications apportées à vos impôts lorsque vous prenez votre retraite ou que vous atteignez 65 ans ;
● Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus.