{"id":3512,"date":"2023-01-21T06:02:17","date_gmt":"2023-01-21T05:02:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ubitax.ca\/?p=3512"},"modified":"2023-02-04T19:30:01","modified_gmt":"2023-02-04T18:30:01","slug":"vente-de-votre-residence-principale-au-canada-quelles-sont-les-incidences-fiscales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ubitax.ca\/en\/vente-de-votre-residence-principale-au-canada-quelles-sont-les-incidences-fiscales\/","title":{"rendered":"Vente de votre r\u00e9sidence principale\u00a0au canada : quelles sont les incidences fiscales"},"content":{"rendered":"
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Ce que vous devez savoir sur le plan fiscal<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est que la plus-value que vous r\u00e9alisez en vendant votre r\u00e9sidence principale n’est pas soumise \u00e0 l’imp\u00f4t.<\/p>

La maison est notre bien le plus cher et lorsque vient le moment de la vendre, nous esp\u00e9rons toujours obtenir un bon retour sur investissement.<\/p>

Habituellement, les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s de la vente d’une maison familiale ne sont pas imposables. Ce n’est pas le cas, par exemple, pour les actions ou les obligations. Ne pas imposer le gain en capital sur la vente de la r\u00e9sidence principale est une fa\u00e7on pour les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux de promouvoir l’accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et l’acquisition de richesse pour les particuliers.<\/p>

Cette non-imposition favorise \u00e9galement la flexibilit\u00e9 du march\u00e9 du logement, en permettant aux particuliers de d\u00e9m\u00e9nager plus facilement si n\u00e9cessaire. La loi exon\u00e8re \u00e9galement les gains en capital r\u00e9alis\u00e9s lors de la vente de tout bien qui se qualifie de r\u00e9sidence principale, en tout ou en partie.<\/p>

Toutefois, l’exon\u00e9ration est limit\u00e9e \u00e0 une seule r\u00e9sidence par famille et par an.<\/p>

La r\u00e9sidence comprend le terrain sous-jacent et contigu, et sa superficie ne doit pas d\u00e9passer un demi-hectare. Si cette limite est d\u00e9pass\u00e9e, le propri\u00e9taire doit d\u00e9finir quelle partie est consid\u00e9r\u00e9e comme la r\u00e9sidence.<\/p>

La plus-value n’\u00e9tant pas imposable, vous n’avez pas \u00e0 faire figurer la vente de votre r\u00e9sidence principale dans votre d\u00e9claration de revenus.<\/p>

Toutefois, si vous poss\u00e9dez plus d’une r\u00e9sidence et que chacune d’entre elles peut \u00eatre identifi\u00e9e comme \u00e9tant votre r\u00e9sidence principale, vous devez pr\u00e9parer le formulaire (formulaire T2091) pour calculer la partie imposable de la plus-value.<\/p>

L’ARC ne vous demandera pas n\u00e9cessairement ce formulaire parce qu’il a mis en place de nouveaux moyens pour am\u00e9liorer la conformit\u00e9 et l’administration du syst\u00e8me fiscal en ce qui concerne la plus-value que peut g\u00e9n\u00e9rer la vente de r\u00e9sidences principales.<\/p>

Comme ces r\u00e8gles vont changer les choses et surprendre celui qui ne se conforme pas, elles valent la peine d’\u00eatre examin\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Nouvelles obligations fiscales lors de la vente de votre r\u00e9sidence principale<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’\u00e9poque o\u00f9 vous pouviez vendre votre r\u00e9sidence principale sans que le fisc en soit inform\u00e9 est r\u00e9volue.<\/p>

Aujourd’hui, vous \u00eates tenu de d\u00e9clarer (\u00e0 partir de votre d\u00e9claration de revenus 2016), toute vente de votre logement depuis le 1er janvier 2016.<\/p>

Si vous avez v\u00e9cu dans votre maison au cours de chacune de ces ann\u00e9es en tant que propri\u00e9taire, la plus-value peut \u00eatre totalement exon\u00e9r\u00e9e. L’administration fiscale ne pourra pas imposer de taxe, il n’y aura donc aucun changement \u00e0 ce niveau.<\/p>

Toutefois, l’ann\u00e9e d’acquisition, le prix de vente et la description du bien doivent d\u00e9sormais \u00eatre indiqu\u00e9s. Cela signifie que si vous poss\u00e9dez plus d’une r\u00e9sidence et que celle que vous vendez ne peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e comme votre r\u00e9sidence principale pour chaque ann\u00e9e de d\u00e9tention, il faudra remplir le formulaire prescrit (T2091) pour calculer la partie exon\u00e9r\u00e9e et la partie imposable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Attention ! Vous devez d\u00e9clarer la vente, sinon...<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si vous ne d\u00e9clarez pas le gain en capital l’ann\u00e9e m\u00eame de la vente de la r\u00e9sidence principale, vous perdrez l’exon\u00e9ration fiscale. Vous serez alors impos\u00e9 sur le montant de la plus-value.<\/p>

Si la non d\u00e9claration de la vente de la r\u00e9sidence est un oubli, vous pouvez demander \u00e0 l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’apporter ce changement \u00e0 votre d\u00e9claration de revenus et payer une p\u00e9nalit\u00e9 de retard.<\/p>

Cette p\u00e9nalit\u00e9 est le moindre des montants suivants :<\/p>