La gestion d’une succession nécessite un accompagnement professionnel et fiable.

Il est essentiel de s’entourer d’une équipe expérimentée qui saura vous conseiller et vous orienter vers les meilleures décisions.

Ubitax vous accompagnera dans toutes les formalités et obligations fiscales liées aux successions, en s’adaptant aux besoins spécifiques de votre famille. 

À la suite du décès, la personne décédée ET sa succession sont imposées.

Les biens d’une personne qui décède forment sa « succession ». Après le décès, c’est au liquidateur que revient la tâche de distribuer les biens qui en font partie.

Le liquidateur est généralement nommé dans le testament. Si ce n’est pas le cas, les héritiers deviennent automatiquement liquidateurs, et peuvent désigner quelqu’un d’autre comme liquidateur par la suite.

Si le testament vous désigne comme liquidateur, vous pouvez refuser cette responsabilité, à moins que vous ne soyez le seul héritier. Dans ce cas, la loi vous oblige à accepter ce rôle.

En tant que liquidateur,  vous devez compléter plusieurs étapes pour procéder à la liquidation de la succession. Notamment :

• Obtenir la preuve de décès du défunt, chercher son dernier testament au cas où il y en aurait un et accomplir les formalités nécessaires pour que le testament prenne effet.
• Faire l’inventaire de ses biens et de ses dettes.
• Fermer ses comptes bancaires, en ouvrir d’autres au nom de la succession et remplir les déclarations fiscales.
• Payer les dettes du défunt et partager ses biens entre les héritiers.
• Accomplir les formalités nécessaires pour aviser que la liquidation est terminée.

Le liquidateur a au moins 6 mois pour produire la déclaration finale du défunt. Les dates limites pour la production de la déclaration finale et le paiement d’un solde dû sont les suivantes :

Le liquidateur doit donc produire les déclarations de revenus suivantes :

• Déclaration finale (Revenus imposables perçus par le défunt entre le 1^erjanvier de l’année en cours et la date du décès.).

Et s’il y a lieu :

• Déclaration d’impôts de succession (fiducie testamentaire) (Revenus perçus par le défunt après la date du décès).
• Déclaration de Droits ou biens(Revenus perçus après décès pour services rendus lors du vivant).
• Certificat de décharge (Fédéral) et avis de distribution des biens (Province du Québec).

Pour les fins fiscales le défunt est réputé avoir disposé de ses biens (immobilier, actions etc…) à leur juste valeur marchande évaluée à la date du décès, les gains ou les pertes en capital en résultant doivent également être inclus dans ces déclarations de revenus.

Ces déclarations doivent être envoyées aux gouvernements fédéral et provincial avec les documents nécessaires, par exemple, la preuve de décès, le testament et les recherches testamentaires aux Registres du Barreau et de la Chambre des Notaires.

Par la suite, le liquidateur doit s’assurer d’obtenir les certificats qui l’autorisent à distribuer les biens aux héritiers; ces certificats fiscaux sont la preuve que la personne décédée ne doit plus d’argent aux deux paliers de gouvernement. 

Au fédéral, ce certificat se nomme certificat de décharge. Au provincial, il s’agit de l’avis de distribution des biens.

Nos services couvrent l’ensemble des aspects fiscaux du règlement de la succession  vous libérant ainsi de tout souci administratif.

Les étapes à suivre ne sont pas nécessairement les mêmes pour toutes les liquidatrices et tous les liquidateurs lors d’une  succession.

En choisissant Ubitax, vous bénéficiez d’une vision claire et précise de la situation à laquelle vous et votre famille êtes confrontés.

Attention! Si la personne responsable de la liquidation distribue les biens aux héritières et héritiers sans avoir au préalable obtenu les autorisations des autorités fiscales, elle pourrait être tenu personnellement responsable des dettes de la personne décédée jusqu’à concurrence de la valeur des biens distribués.