Quitter le Canada pour s’installer à l’étranger a ses propres conséquences fiscales, ne prenez pas cette décision à la légère.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) considère que vous rompez vos liens de résidence avec le Canada si vous vous installez dans un autre pays.
Votre statut de résident est basé sur l’analyse de vos liens de résidence importants et secondaires.
Les liens importants à prendre en compte comprennent :
- Le lieu de votre résidence principale, c’est-à-dire l’endroit où vous vivez ;
- Le lieu de résidence de votre conjoint et des personnes à charge.
Les liens secondaires à prendre en compte comprennent :
- L’emplacement de votre emploi, de vos comptes bancaires vos liens économiques et sociaux au Canada ;
- Vos possessions personnelles au Canada, telles que vos biens personnels, vos vêtements, votre automobile ;
- D’autres liens tels que votre couverture d’assurance maladie, votre permis de conduire, etc.
Les conséquences fiscales du départ du Canada
Même si vous n’avez pas réellement vendu vos biens avant de quitter le Canada, la loi considère que vous en avez disposé à leur juste valeur marchande. C’est ce qu’on appelle une disposition présumée qui entraîne le paiement de l’impôt de départ sur les gains accumulés sur ces biens.
Toutefois, certains biens sont exemptés de cette règle, comme votre maison, les régimes de retraite (y compris les REER et les FERR), les REEE et les options d’achat d’actions.
Régime d'accession à la propriété (RAP)
Si vous avez retiré des fonds de vos REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, le solde du Régime d’accession à la propriété sera remboursable au plus tard à la première des dates suivantes :
- Avant la production de votre déclaration de revenus pour l’année où vous êtes devenu un non-résident ;
- 60 jours après votre départ du Canada.
Que devez-vous faire avant de quitter le Canada ?
Faites l'inventaire de vos biens lorsque vous quittez le Canada
Vous devez divulguer la liste de vos biens à l’Agence du revenu du Canada si la valeur marchande de vos biens à la date de votre départ du Canada est supérieure à 25 000 $. Une pénalité pouvant aller jusqu’à 2 500 $ est prévue pour les contrevenants. Toutefois, certains biens sont exclus, tels que :
- L’argent liquide ;
- Les régimes de retraite : REER et REE et REEE ;
- Les biens à usage personnel tels que les vêtements, les biens personnels ou une automobile dont la valeur marchande est inférieure à 10 000 $.
Avisez vos payeurs canadiens de votre changement de statut de résidence fiscale
Vous devrez aviser vos institutions financières de votre statut de non-résident si vous conservez vos comptes financiers au Canada et qu’ils génèrent des revenus passifs (dividendes, intérêts).
Cela leur permettra de déduire l’impôt à la source sur les revenus qu’ils vous verseront après votre départ du Canada. Vous recevrez également les feuillets d’impôt appropriés à la fin de l’année fiscale.
Rembourser votre solde du RAP
Il y a deux façons principales de rembourser le solde du RAP :
- En cotisant à votre REER avant de quitter le Canada ;
- Inclure le solde du RAP dans votre revenu imposable pour l’année de votre départ.
Produire une déclaration de revenus de départ
Vous avez jusqu’au 30 avril de l’année suivant celle de votre départ du Canada pour produire une déclaration de revenus. Cette dernière a quatre objectifs :
- Attester de votre changement de statut de résidence en inscrivant dans votre dossier une date de départ du Canada ;
- Dresser la liste des biens que vous possédiez lorsque vous avez quitté le Canada ;
- Préparer les formulaires fiscaux appropriés ;
- Déclarer et payer votre impôt de départ ou choisir de différer le paiement si vous fournissez une garantie suffisante aux autorités fiscales.