Devons-nous payer des impôts au Canada, sur les bénéfices générés par les investissements en crypto-monnaies?
Sommes-nous imposés parce que nous possédons des crypto-monnaies ? Sont-elles reconnues comme de la monnaie par l’Agence du revenu du Canada (ARC) ?
Pourquoi y a-t-il tant de questions sur les crypto-monnaies et les impôts ?
Elles ont fait leur entrée dans le paysage financier en 2009, mais les crypto-monnaies prennent aujourd’hui leur place parmi les grandes institutions bancaires et montrent une adoption croissante parmi les investisseurs. Mais quelle est leur valeur aux yeux du gouvernement ?
Eh bien, il a été conclu qu’il s’agit d’une valeur imposable. L’ARC met donc en place des mesures et des actions pour mieux réguler le marché des crypto-monnaies.
Il existe même une unité spéciale à cet effet. Quel est son but ? S’assurer que des personnes ne profitent pas illégalement du commerce des crypto-monnaies.
S'agit-il d'une monnaie ou d'une marchandise ?
Selon l’ARC, les crypto-monnaies ne sont pas équivalentes à de la monnaie, mais ce sont des actifs numériques parfois appelés » actifs cryptographiques « .
L’ARC classe donc les crypto-monnaies comme des marchandises en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ainsi, tout profit tiré des transactions en crypto-monnaies sera traité comme un revenu d’entreprise ou un gain en capital, selon le cas. Ces profits sont de facto imposables.
Toutefois, le fait de posséder des crypto-monnaies ne les soumet pas à l’impôt. En d’autres termes, si vous avez acheté du bitcoin en 2010 et que vous le possédez toujours à ce jour, vous n’avez rien à déclarer. Les transactions suivantes doivent être déclarées et sont imposables :
- Les vendre ou les donner ;
- Les échanger sur le marché ;
- Les convertir en monnaie étrangère, comme le dollar canadien ;
- L’utiliser pour acquérir des biens ou des services.
Imposé en tant qu'entreprise ou en tant que particulier ?
Tout d’abord, il y a une différence entre le revenu d’entreprise et les gains en capital des particuliers lors du calcul de l’impôt sur le revenu.
Il est important de faire cette différence : vous êtes considéré comme une entreprise ou un particulier aux yeux de l’ARC.
Si vous mettez en place un plan d’affaires et échangez des crypto-monnaies à cette fin, ou si votre objectif est de réaliser un profit en négociant des crypto-monnaies quotidiennement, vous entrez très probablement dans la catégorie des « revenus d’entreprise ».
Si tel est le cas, l’intégralité des bénéfices générés à la suite de ces échanges est imposable.
Si les revenus de l’entreprise sont basés sur les crypto-monnaies, l’ARC perçoit l’impôt dès la première année d’activité commerciale, c’est-à-dire dès les premières transactions.
La valeur d’achat de ces crypto-monnaies doit être enregistrée, car ces montants seront utilisés dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
TPS, TVQ et crypto-monnaies
Les entreprises du Québec sont tenues de payer la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). Il existe d’autres taxes de vente dans d’autres provinces.
Si vous faites du commerce par le biais de vos services ou produits et que vous êtes propriétaire d’une entreprise, sachez que la TPS et la TVQ correspondent à la valeur marchande de la crypto-monnaie au moment de la transaction. Cette clause est disponible sur le site de l’ARC.
Impôts d'un particulier
N’oubliez pas que :
- La distinction entre le revenu d’entreprise et les gains en capital d’un particulier est importante. L’ARC n’impose que la moitié des gains en capital ;
- La possession de la crypto-monnaie n’est pas ce qui la rend imposable à l’ARC. Ce sont les échanges et les transactions qui sont imposables. Par exemple, si vous effectuez l’une des transactions énumérées ci-dessous, cela déclenche une procédure fiscale auprès de l’ARC :
- Acheter des biens ou des services avec de la crypto-monnaie ;
- Vendre ou donner des stocks ;
- Échanger des stocks contre une autre crypto-monnaie ou une monnaie traditionnelle.
En effet, si vous achetez un appartement avec des crypto-monnaies, par exemple, 50 % des plus-values seront perçues au titre de l’impôt. C’est beaucoup d’argent, alors mieux vaut être prudent.
Les crypto-monnaies sont-elles anonymes ?
La blockchain assure généralement l’anonymat des détenteurs de crypto-monnaies. Toutefois, l’ARC peut contraindre les plateformes d’échange à lui fournir des informations sur les utilisateurs, comme l’a fait le gouvernement américain, par exemple.
Cela implique que l’anonymat des utilisateurs ne sera probablement pas reconnu par le fisc et les institutions fiscales.